Mission
étudier toutes questions de droit rural ; assurer toute action de formation en droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés français communautaires étrangers inter-gouvernementaux et internationaux ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux communautaires ou internationaux poursuivant le même objet
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Villefranche Beaujolais Saône
Commune & Contact
Commune
Villefranche-sur-Saône (69400)Associations de Villefranche-sur-Saône
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 692S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr