ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL - SECTION RHONE ALPES

Active Villefranche-sur-Saône 2009-04-16
M

Mission

étudier toutes questions de droit rural ; assurer toute action de formation en droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis auprès de tous organismes publics ou privés français communautaires étrangers inter-gouvernementaux et internationaux ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Associations de Villefranche-sur-Saône

Contact

#

Identifiants

RNA
W692003434
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 692S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr