ASSOCIATION COMMUNALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DES ARDILLATS

Active Les Ardillats 1968-08-29
M

Mission

L'association a pour but : . de protéger les propriétés, les récoltes et les clôtures et des espaces naturels de la commune . de favoriser par tous les moyens, le repeuplement et la reproduction du gibier, la formation des chasseurs et l'éducation à l'environnement . l'association deviendra concessionnaire des droits de chasse obtenus par apports ou locations .l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possédera le droit de chasse et la destruction des

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Les Ardillats (69430)

Associations de Les Ardillats

Siège INSEE

69430 LES ARDILLATS

Contact

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Identifiants

RNA
W692002556
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
539170837
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0692002543
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr