GROUPEMENT D'INTERET COMMERCIAL ET COMMUNAL DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (G.I.C.C.V.)

Active Villefranche-sur-Saône 1995-07-17
M

Mission

FAVORISER LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU TISSU ECONOMIQUE ET PROMOUVOIR L'ACTIVITE COMMERCIALE, ARTISANALE ET DE SERVICES SUR LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE ; PARTICIPER A LA MISE EN OEUVRE D'UN PARTENARIAT ACTIF AVEC LA MUNICIPALITE ET RENFORCER L'ATTRACTIVITE DU CENTRE VILLE ; FAVORISER LA REALISATION D'OPERATIONS EN COMMUN

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Associations de Villefranche-sur-Saône

Siège INSEE

96 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Contact

#

Identifiants

RNA
W692002076
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402178602
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0692006168
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr