Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'association a pour but d'assurer dans les meilleures conditions possibles : l'organisation, la gestion et le fonctionnement du service de restauration scolaire destiné aux usagers fréquentant les établissements scolaires des communes de VAUXRENARD et EMERINGES. (enfants et commensaux). la confection et la fourniture de repas destinés aux usagers du service de restauration scolaire précité ainsi que ceux de tiers (partenaires, personnes, cantines scolaires, collectivités, etc...) signataires d'une convention avec l'association. la livraison de repas confectionnés par l'association à des tiers (partenaires, personnes, cantines scolaires, collectivités, etc...) signataires d'une convention avec l'association. La vente à emporter confectionnée par l'association à des tiers
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 69
Préfecture :
Sous Préfecture : Villefranche-sur-Saône
Identifiant annonce : 202500421194
Numéro de l'annonce : 1194
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692002028
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0692005346
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03