CIBAS

Cette association est dissoute depuis le 2015-03-13.

remplir une fonction d'organisme dédié à l'évaluation de la conformité, assumer d'autre missions liées qu'elle couvrira en fonction des besoins et de ses moyens, notamment :actions de communication relatives à sa fonction et ses actions ; création et fourniture d'études statistiques liées à ses activités, actions de formation et de conseil compatibles avec sa fonction, participation à des travaux de normalisation, mission d'organisme d'inspection des vins d'appelation d'origine contrôlée ; à ce titre l'association se conforme aux obligations législatives ou réglementaires qui lui sont applicables et assurera notamment : l'élaboration des plans d'inspection en concertation avec les syndicats d'appellation reconnus organismes de défense et de gestion des appelations inspectées : mise en oeuvre des plans d'inspection arrêtés par l'inao pou les appellations d'origine contrôlées concernées, l'association pourra travailler en liaison avec d'autres organismes de contrôle

Domaines

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Villefranche Beaujolais Saône

Commune

Associations de Villefranche-sur-Saône

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