CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (C.A.R.P.A. DU BARREAU DE VILLEFRANCHE SUR SAONE)

Dissoute Villefranche-sur-Saône 1975-06-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-04-30.

ORGANISATION D'UNE CAISSE POUR LES MANIEMENTS DE FONDS ET LA CONSERVATION DES FONDS COLLECTIFS PROVENANT DES SEQUESTRES AMIABLES ET JUDICIAIRES, DES VENTES IMMOBILIERES ET DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU BARREAU DE VILLEFRANCHE, LE CONTROLE POUR L'ORDRE DES DITES OPERATIONS ET PLUS GENERALEMENT L'ORGNAISATION DE TOUS SERVICES DESTINES A FACILITER L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Associations de Villefranche-sur-Saône

Contact

#

Identifiants

RNA
W692000808
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0692003084
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 692S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.