ACTIVITES SOCIALES PROFESSIONNELLES D'INSERTION (A.S.P.I.)

Activité

Mission

INSERTION PROFESSIONNELLE, PAR L'ECONOMIQUE ET PAR LA FORMATION, DE PERSONNES CONNAISSANT DES DIFFICULTES FAISANT BARRAGE A L'ACCES A L'EMPLOI. ELLE INSCRIT SON ACTION DANS LE CHAMP DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE EST DEFINIE PAR LA LOI, NOTAMMENT LA LOI D'ORIENTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DU 29 JUILLET 1998, ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES. L'ASPI PRODUIT DES BIENS ET DES SERVICES, ET SES ACTIVITES SONT EXERCEES AVEC LES MEMES REGLES ET LA MEME

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Domaine

  • entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W692000300

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0692004505

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 692S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03