Mission
Cette association est dissoute depuis le 2018-10-04.
assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, l'entretien de l'école catholique reconnue comme telle par l'autorité canonique comptétente ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diosécains tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence épiscopale du 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérenres aux fonctions de ce dernier ; l'association établit et entretient des rapports suivis avec les associations s'intéressant à l'enseignement catholique : association de parents d'élèves, amicales .. . ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, elle pourrra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoirales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet
Domaines
- éducation formation 👉 Ouest Rhodanien
Commune & Contact
Commune
Grandris (69870)Siège INSEE
29 RUE DE L'EGLISE, 69870 GRANDRISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 692S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.