Mission
assurer la défense collective des intérêts des investisseurs personnes physiques et morales ayant investi dans le produit de défiscalisation «Nov'Accès », comprenant notamment la mise en relation des investisseurs, la définition d'une stratégie de défense et d'indemnisation, la représentation des adhérents vis-à-vis des tiers, et l'accompagnement dans les démarches juridiques et judiciaires
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays Mornantais
Commune & Contact
Commune
Beauvallon (69700)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr