PAS SI DROIT

Activité

Mission

l'association a pour objet de promouvoir la sensibilisation, l'information et la réflexion autour des enjeux sociaux dans le domaine judiciaire ; elle vise à favoriser le dialogue entre les acteurs sociaux et judiciaires ; mieux faire comprendre les interactions entre les problématiques sociales (précarité, exclusion, discriminations, etc) et les pratiques judiciaires ; organiser des événements, des campagnes de communication, des formations, ou des débats publics sur ces thématiques ; soutenir ou initier des projets visant à améliorer la prise en compte des aspects sociaux dans les décisions judiciaires ; produire et partager des ressources pédagogiques et des analyses sur les enjeux sociaux dans le judiciaire

Commune

Lyon 7 (69007)

Domaines

  • défense des droits des victimes

  • clubs de réflexion

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 69
  • Préfecture : Rhône
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500131421

Numéro de l'annonce : 1421

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691110749

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.