PAS SI DROIT

Active Lyon 7 2025-02-22
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Mission

l'association a pour objet de promouvoir la sensibilisation, l'information et la réflexion autour des enjeux sociaux dans le domaine judiciaire ; elle vise à favoriser le dialogue entre les acteurs sociaux et judiciaires ; mieux faire comprendre les interactions entre les problématiques sociales (précarité, exclusion, discriminations, etc) et les pratiques judiciaires ; organiser des événements, des campagnes de communication, des formations, ou des débats publics sur ces thématiques ; soutenir ou initier des projets visant à améliorer la prise en compte des aspects sociaux dans les décisions judiciaires ; produire et partager des ressources pédagogiques et des analyses sur les enjeux sociaux dans le judiciaire

Domaines

  • défense des droits des victimes
  • clubs de réflexion
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Commune & Contact

Commune

Lyon 7 (69007)

Associations de Lyon

Siège INSEE

112 BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES, 69007 LYON

Contact

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Identifiants

RNA
W691110749
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
942868530
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

défense des droits des victimes

clubs de réflexion

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr