ANIMERGY ACC

Active Lyon 4 2024-09-12
M

Mission

organiser des opérations d'autoconsommation collective conformément aux articles L315-2 et suivants du code de l'énergie, sur le territoire Français ; à ce titre, elle intervient en tant que Personne Morale Organisatrice (PMO) au sens des articles susmentionnés pour chacune des opérations qu'elle représente auprès du gestionnaire de réseau public de distribution

Domaines

  • conduite d'activités économiques
@

Commune & Contact

Commune

Lyon 4 (69004)

Associations de Lyon

Siège INSEE

26 RUE PHILIBERT ROUSSY, 69004 LYON

Contact

#

Identifiants

RNA
W691109963
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
932951015
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr