Mission
défense des intérêts des acquéreurs de la résidence In-Time à Ségny (74) auprès de la société «SCCV La Chapelle » immatriculée au registre du commerce au n° 891-800-393, porteuse du programme de la résidence In-Time suite à la mise en liquidation judiciaire de sa maison mère, le promoteur Anthélios ; la représentation des intérêts collectifs des membres de l'association auprès des autorités compétentes, des instances judiciaires, et de tout autre organisme concerné et d'actionner la mise en place de la GFA apportée par la SOCFIM ; l'organisation d'actions légales et de toute autre initiative visant à protéger les droits des membres de l'association ; la diffusion d'informations et de conseils juridiques aux membres ; la promotion de la solidarité et de l'entraide entre les acquéreurs affectés par la situation
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité
Commune & Contact
Commune
Lyon 3 (69003)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr