FEMMES DIVORCÉES VICTIMES DE LA SOLIDARITÉ FISCALE

Active Tour-de-Salvagny 2022-08-26
M

Mission

simplifier les conséquences fiscales des divorces et des dissolutions de pacs ; favoriser les initiatives législatives de la fiscalité des couples séparés ; effectuer toutes démarches et actions qui se rapportent aux droits des femmes et à l'objet social

Domaines

  • aide et conseils aux familles 👉 Lyon
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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W691106309
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

aide et conseils aux familles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr