FLAGRANT DÉNI

Active Lyon 2022-02-08
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Mission

agir pour les droits des victimes de violences policières et d'autres manquements déontologiques, pour la limitation du recours à la force et pour le respect des droits fondamentaux par les forces de sécurité intérieure

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
@

Commune & Contact

Commune

Lyon (69005)

Associations de Lyon

Siège INSEE

43 RUE DOCTEUR ALBERIC PONT, 69005 LYON

Contact

#

Identifiants

RNA
W691105287
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
910718907
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-06-10
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  • Nouvel objet : agir pour les droits des victimes de violences policières et d'autres manquements déontologiques, pour la limitation du recours à la force et pour le respect des droits fondamentaux par les forces de sécurité intérieure
  • Site web : http://www.flagrant-deni.fr
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr