VOTRASSO

Active Lyon 2021-11-16
M

Mission

regrouper les courtiers en assurance et leurs mandataires aux fins de réaliser l'objet de la Loi n°2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance ; être un organe représentatif des courtiers en assurances et leurs mandataires, auprès de toutes autorités publiques, de tous ordres et associations, de toutes institutions privées professionnelles ou autres ; assurer le développement professionnel de ses membres par la mise en place et le suivi de formations ainsi que la diffusion de documentations et de supports dédiés ; assurer le rôle d'association professionnelle au sens de l'article L513-3 du code des assurances et de fournir à ses membres les services suivants : service de médiation pour les litiges les opposants à leurs clients, service de vérification des conditions d'accès à la profession de courtier en assurance ou de mandataire d'intermédiaire en assurance, service de suivi des formations initiales et continues prévues par le code des assurances ; accompagner ses membres dans l'exercice de leur activité notamment en créant des lieux d'échanges et de réflexion autour de la profession de courtier en assurance ou la diffusion de documents dédiés

Domaines

  • groupements professionnels
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Commune & Contact

Commune

Lyon (69002)

Associations de Lyon

Siège INSEE

33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON

Contact

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Identifiants

RNA
W691104856
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908554702
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr