ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA SCIC NOTRE MARCHÉ

Active Lyon 2021-05-31
M

Mission

faire progresser la consommation et la production responsables sur un territoire pouvant s'étendre de la ville de Lyon à la région Auvergne-Rhône-Alpes ; mobiliser, dans ce but, au sein d'un projet coopératif, outre les membres fondateurs signataires de ces statuts consommateurs, associations et autres acteurs de la société civile, entreprises, collectivités territoriales, salariés de l'association de préfiguration de « Notre Marché » ainsi que toute autre volonté transformatrice pour une consommation et une production plus durables ; oeuvrer pour développer des outils adaptés capable de fédérer ces différentes parties prenantes, et notamment des outils numériques ; par ailleurs, en référence à l'article 28bis de la loi 47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, l'association devra rechercher les appuis et favoriser les débats en son sein pour une transformation de ses statuts ou tout autre moyen permettant, à terme, un fonctionnement sous le statut coopératif dans la forme d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) ; l'évolution vers ce statut coopératif va de pair avec la volonté de l'association de développer une activité commerciale viable tout en faisant primer l'intérêt collectif sur le capital ; l'association considère que la SCIC correspond également à son objectif de créer un bien commun construit et géré conjointement par et pour ses parties prenantes

Domaines

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
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Commune & Contact

Commune

Lyon (69007)

Associations de Lyon

Siège INSEE

11 RUE ELIE ROCHETTE, 69007 LYON

Contact

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Identifiants

RNA
W691104155
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
900381419
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr