Mission
conformément à la Loi du 25 Juillet 1985, aux articles L 1253-1 et suivants du Code du travail et à la Loi du 2 août 2005, ce Groupement d'Employeurs a pour objet la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail ; il peut également apporter à ses adhérents son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; le Groupement d'Employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective de travail suivante : Accord collectif national Groupement d'Employeurs Agricoles et Ruraux du 13 juin 2012 ; convention collective exploitations agricoles de la Drôme
Domaines
- groupements professionnels 👉 Lyon
Commune & Contact
Commune
Villeurbanne (69100)Siège INSEE
21 RUE RASPAIL, 69100 VILLEURBANNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Activité
groupements professionnels
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr