Mission
proposer des activités culturelles, touristiques et artistiques aux magistrats professionnels de lordre judiciaire en retraite ayant le titre de magistrat honoraire dune juridiction du ressort de la Cour dappel de Lyon ou ayant conservé ou établi leur résidence familiale à la retraite sur le ressort de ladite Cour dappel ; maintenir et raffermir les liens sociaux entre les magistrats professionnels après leur départ à la retraite ; promouvoir la solidarité entre ses membres
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Commune & Contact
Commune
Lyon (69003)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr