LA CLINIQUE DE DROIT SOCIAL LYON 2

Activité

Mission

promotion de l'accès au droit social ; elle est ouverte à tout public ; l'activité principale est la délivrance d'informations juridiques par divers moyens d'action dont notamment : des permanences d'informations juridiques, des manifestations à caractère culturel, scientifique et social ; elle est fournie à titre gratuit pour les particuliers et les adhérents bénéficiaires, dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 des statuts ; la clinique de droit social lyon 2 se réserve la faculté de dispenser des actions accessoires telle que la mise à disposition de guides pratiques et de newsletters en lien avec son activité principale qu'est la délivrance d'informations juridiques ; cette prestation poursuit un objectif pédagogique et fait l'objet d'un encadrement par des professeurs d'université ;

Commune

Lyon 7 (69007)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691095603

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03