GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MARCHANDS DU SPORT - GEMSPORT

Active Bron 2018-04-06
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective nationale de prestation des personnels de service - ccn : 2098

Domaines

  • groupement d'employeurs 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Bron (69500)

Associations de Bron

Siège INSEE

30 RUE DU 35EME REGIMENT D'AVIATION, 69500 BRON

Contact

#

Identifiants

RNA
W691094961
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
839802048
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 691P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr