FAFIEC

Active Paris 2016-11-30
M

Mission

percevoir et gérer les contributions financière des entreprises ou établissements au titre des contributions visées au 2e de l'article l 6333 1 ; des participations financières extérieures de toute nature, concours financiers apportés par les collectivités publiques ; et d'une façon générale, toutes recettes autorisées par la loi ; de la taxe d'apprentissage en application des articles l 6242 1 et suivants, à compter de son habilitation en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage(octa) ; et de toutes autres contributions des entreprise issues d'accords des partenaires sociaux, conclus dans le cadre de la convent collective nationale du 15 décembre 1987

Domaines

  • éducation formation
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75013)

Associations de Paris

Siège INSEE

25 QUAI PANHARD ET LEVASSOR, 75013 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W691091658
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
844789479
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

éducation formation

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr