ASSOCIATION CENTRE DE CONSULTATIONS SPÉCIALISÉES DE DÉCINES (CCSD)

Activité

Mission

mener toutes études permettant de comparer les projets de construction d'un centre de consultations sur les sites qui seront retenus par les adhérents et plus globalement effectuer toutes démarches nécessaires à l'information complète des adhérents de l'association préalablement à un choix définitif pour un type de projet, choix ne devant en aucun cas être pris par l'association elle-même ; les études comparatives seront réalisées aux frais de l'association ; les sommes engagées dans le cadre de l'objet de l'association ne pourront excéder 30 000 euros, sauf décision unanime des associés au-delà de ce montant, prise en assemblée générale extraordinaire ; postérieurement au choix effectué en faveur de l'un des projets ayant fait l'objet des études comparatives, l'association pourra assurer l'accompagnement et le suivi de la construction du centre de consultations ; les sommes à engager pour assurer l'accompagnement et le suivi de la construction feront l'objet d'un vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Commune

Meyzieu (69330)

Domaines

  • gestion financière, gestion immobilière

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691091172

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03