Mission
réaliser toute action destinée à promouvoir, à procurer ou à améliorer les garanties de protection sociale complémentaire (notamment frais de santé complémentaire, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire, vie, décès, garanties d'assistance) de ses membres et d'en faire bénéficier leurs ayants droit étudier, négocier et souscrire auprès d'organismes assureurs habilités tout contrat d'assurance collective pour le compte de ses membres, notamment des contrats entrant dans le cadre des dispositions de l'article L144-1 du Code des assurances (contrats dits "loi Madelin")
Domaines
- services et établissements médico-sociaux 👉 Lyon
Commune & Contact
Commune
Francheville (69340)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
services et établissements médico-sociaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr