ASSOCIATION SOLIDAIRE D'AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

Dissoute Caluire-et-Cuire 2015-01-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-06-10.

étudier, organiser, souscrire auprès d'organismes assureurs des contrats, gérer et promouvoir toute forme d'assurance y compris en coassurance garantissant aux personnes des prestations complémentaires aux régimes de bases en matière de frais médicaux et répondant au cahier des charges des contrats ouverts aux bénéficiaires de l'Aide à la Coplémentaire Santé (ACS) visés aux articles L.863-6 du code de la Sécurité Sociale (pour les bénéficiaires de l'ACS et L.863-7 du même code (pour les bénéficiaires de la prolongation d'un an après extinction des droits à l'ACS)

Domaines

  • services et établissements médico-sociaux 👉 Lyon
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Commune & Contact

Commune

Caluire-et-Cuire (69300)

Associations de Caluire-et-Cuire

Siège INSEE

38 RUE FRANCOIS PEISSEL, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W691087399
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
819985615
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

services et établissements médico-sociaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.