Mission
proposer à toute personne physique ou morale, privée ou publique, un service de recours sur sinistres corporels, les compétences de médiateurs indépendants membres de l'association Recours et Médiation et des formations dispensées par des membres ou intervenants pour l'association ; conformément à l'article L442-7 du code de commerce, procéder à des activités économiques qui entrent dans le cadre de son objet social
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Commune & Contact
Commune
Lyon (69007)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr