Mission
soutenir une agriculture paysanne, de proximité, socialement équitable et écologiquement saine, promouvoir les rapprochements et les liens directs entre producteurs et consommateurs et d'assurer le maintien et le développement de leur activité; les ressources de la Cagnotte se constituent d'un apport associatif avec droit de reprise de l'association, assorti d'une condition expresse d'affectation à un prêt spécifique pour un seul et même projet; il est bien entendu que l'association peut mener plusieurs projets en même temps, dans les limites fixées dans le règlement intérieur; sans but lucratif, dans le cadre de sa mission et pour des motifs d'intérêt social, elle accorde sur ses ressources propres, des prêts à conditions préférentielles et sans intérêts aux paysans
Domaines
Commune & Contact
Commune
Fontaines-Saint-Martin (69270)Associations de Fontaines-Saint-Martin
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
aide à la création d'activités économiques individuelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr