FRANCE MILK BOARD DU BASSIN SUD EST

Active Tassin-la-Demi-Lune 2012-09-04
M

Mission

renforcer l'organisation des producteurs de lait de vache sur le bassin Sud Est; maîtriser durablement la production de ses membres; renforcer l'organisation commerciale des producteurs; organiser et pérenniser la production sur le territoire du bassin Sud Est; édicter des règles telles que prévues à l'article L551-1-1° du code rural et de la pêche maritime ; contrôler le respect des règles qu'elle édicte et organiser chez ses membres des contrôles techniques avec un taux de contrôle minimum de producteurs membres de 5% par an

Domaines

  • groupement d'employeurs 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Associations de Tassin-la-Demi-Lune

Contact

#

Identifiants

RNA
W691081754
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

groupement d'employeurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr