LE CLOS D'ETHIVY

maintien en état de la voirie, des équipements techniques liés à l'éclairage et aux pompes de relevage des parties communes de la copropriété du lotissement situé chemin d'Ethivy à Saint Andéol le Château ; elle fera les appels d'offre liés aux travaux d'amélioration, de rénovation, ou de maintenance votés en assemblés générales ; elle sera maître d'ouvrage de ces travaux et aura le pouvoir de réserve après travaux ; elle assurera les parties communes de la copropriété contre les catastrophes naturelles et responsabilité civile ; elle sera payeur de la consommation de courant lié à l'éclairage et aux pompes de relevage, à l'assurance de la copropriété et travaux sur les parties communes ; elle représentera les copropriétaires en cas de recours juridique ; elle gérera ainsi les appels de fonds servant à payer ses dépenses

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays Mornantais

Commune

Associations de Beauvallon

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr