Mission
gérer et administrer l'ensemble immobilier en copropriété cadastré BX 130 sis à Dardilly 69570 au 13-15-17 ancienne route Natinale 7 et au 45-47 chemin de Traine-Cul également dénommé "Copropriété de Montcourant" dans les clauses et conditions définies par la législation en vigueur et le règlement de copropriété déposé par Maître Magnard le 13 septembre 1963 et modifié par Maître Avril le 1er mars 1980 ; représenter le syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers, gérer la micro-station d'épuration implantée sur la parcelle BX113, destinée au traitement des eaux usées, des habitations de la copropriété, de toutes futures habitations de la parcelle BX113, de toutes futures habitations qui bénéficieraient d'une servitude de tréfonds pour cette micro-station
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Lyon
Commune & Contact
Commune
Dardilly (69570)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr