ESPRIT NEUF

Dissoute Lyon 2011-04-22
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Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-01-20.

définir et promouvoir les conditions d'une offre politique ; regrouper toutes celles et tous ceux, citoyens, élus locaux, parlementaires qui sont rattachés à la modernisation des principes qui fondent le pacte républicain et qui entendent développer une ambition innovante et collective pour la France ; développer, dans le département du Rhône, des actions ou évènements susceptibles de faire connaître et de mettre en application ses idées, constituer un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral et se conformer à la législation en vigueur sur le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiés par les lois n° 90-95 du 15 janvier 1995, n° 95-65 du 19 janvier 1995, n° 95-126 du 8 février 1995 et n° 2000-916 du 19 septembre 2000

Domaines

  • action politique locale
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Commune & Contact

Commune

Lyon (69008)

Associations de Lyon

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Identifiants

RNA
W691078695
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

action politique locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.