ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX VACATAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-09-17

Activité

Mission

assurer la défense des droits des vacataires de l'enseignement supérieur public et privé, chercher à lutter contre toute forme de discrimination à l'embauche opérée par les universités et les organismes de formation de l'enseignement supérieur en contrat avec l'Etat dans le recrutement de ses enseignants précaires dits "vacataires" et de promouvoir une rémunération fondé sur les principes de non discrimination par la périodicité du paiement de leurs heures effectives mensuelles conformément aux principes édictés par la Charte Européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la charte des droits fondamentaux auxquels la France et ses institutions ont adhéré

Commune

Rillieux-la-Pape (69140)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691076589

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03