Mission
promouvoir le patrimoine immergé et la recherche archéologique dans les eaux intérieures françaises (fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais, etc) ; néanmoins, son action peut s'étendre aux milieux naturels mixtes, tels que lagunes et estuaires et aux mobiliers ou immobiliers découverts hors de leur contexte initial, par exemple un bateau, un port, une pêcherie ou un pont, situé à proximité d'une rivière, du fait de son évolution hydro-géomorphologique, ou encore des objets extraits anciennement de leur milieu, mais conservés par un tiers (un musée, une administration, un particulier, etc) ; découvrir, cartographier, étudier, protéger et mettre en valeur les sites et les mobiliers ou immobiliers immergés, ou liés à un contexte nautique comme défini suppra : en réalisant des opérations de prospections et de fouilles archéologiques, en inventoriant ses découvertes, en les déclarant auprès des organismes de tutelles, en produisant des études scientifiques, en veillant à la préservation des vestiges, en assurant leur suivi, en diffusant le résultat de ses recherches par la publication de monographies, d'articles ou par voie de presse, en réalisant des conférences ou des expositions, en organisant des réunions scientifiques
Domaines
- préservation du patrimoine
Commune & Contact
Commune
Lyon (69007)Siège INSEE
139 GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, 69007 LYONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Activité
préservation du patrimoine
NAF : Activité des géomètres
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr