ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE SOURCIEUX LES MINES

Active Sourcieux-les-Mines 1962-12-01
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les actionnaires qui seraient admis, en vue d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du mond rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sourcieux-les-Mines (69210)

Associations de Sourcieux-les-Mines

Siège INSEE

1 PLACE LUCIEN VACHEZ, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES

Contact

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Identifiants

RNA
W691074926
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810829200
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691006500
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Activité

chasse

NAF : Chasse, piégeage et services annexes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr