ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE ORSEL

Dissoute Oullins 1960-04-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-06-30.

assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement et de formation ORSEL et d'assurer le fonctionnement de cet établissement catholique fondé par l'autorité canonique compétente ; l'association a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale ; elle l'exerce dans le respect du droit français, des conventions collectives en vigueur dans la profession, des accords conclus au sein de l'enseignement Catholique et de l'Etablissement ; l'association est l'employeur des personnels de droit privé ; l'association contribue a assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ;

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Lyon
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Commune & Contact

Commune

Oullins (69600)

Associations de Oullins-Pierre-Bénite

Siège INSEE

30 RUE ORSEL, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE

Contact

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Identifiants

RNA
W691074923
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779717073
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691005929
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.