DEFENSE PERMIS. COM

Active Saint-Étienne 2009-03-20
M

Mission

défense des droits des automobilistes, contribuer au respect de la loi en matière de circulation routière et exiger tant des adhérents que des pouvoirs publics le strict respect de la réglementation en vigueur ; lutter contre les violations de la loi, développer une action auprès des pouvoirs publics tendant à améliorer le droit de la circulation routière aux fins de sécurité et d'efficacité de la législation, agir en justice pour soutenir les intérêts personnels et collectifs de ses adhérents, organiser toute opération d'information et de formation dans ces domaines

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne (42002)

Associations de Saint-Étienne

Siège INSEE

68 RUE ROUGET DE LISLE, 42000 SAINT-ETIENNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W691073444
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
532079423
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 423P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr