ASSOCIATION N'EAUX PROBLEME ! POUR LES SINSITRES DE CHARBONNIERES

Active Charbonnières-les-Bains 2008-11-27
M

Mission

participer à la protection des habitants de Charbonnières les Bains contre les inondations récurrentes des ruisseaux de la commune ; être force de proposition voire faire modifier les décisions prises par les pouvoirs publics pour pallier aux nuisances des inondations ; veiller à l'application de la loi régissant la gestion des eaux pluviales et la prévention des risques sur la commune de Charbonnières les Bains ; intenter des actions en justice si nécessaire

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Lyon
  • défense des contribuables 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Charbonnières-les-Bains (69260)

Associations de Charbonnières-les-Bains

Contact

#

Identifiants

RNA
W691072591
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr