Mission
participer à la protection des habitants de Charbonnières les Bains contre les inondations récurrentes des ruisseaux de la commune ; être force de proposition voire faire modifier les décisions prises par les pouvoirs publics pour pallier aux nuisances des inondations ; veiller à l'application de la loi régissant la gestion des eaux pluviales et la prévention des risques sur la commune de Charbonnières les Bains ; intenter des actions en justice si nécessaire
Domaines
Commune & Contact
Commune
Charbonnières-les-Bains (69260)Associations de Charbonnières-les-Bains
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr