OBSERVATOIRE CITOYEN DE LA PARTICIPATION ET DE LA CONCERTATION (OCPC)

Activité

Mission

analyser les pratiques, les évolutions et les tendances en matière de concertation et participation, ainsi que d'en mesurer les progrès, au-delà d'un quelconque clivage politicien ou partisan; c'est pourquoi l'OCPC produira un rapport citoyen sur la participation, en établissant aussi une notation citoyenne sur la qualité de la participation et de la concertation citoyennes dans les projets et les procédures des institutions et des collectivités locales, départementales, régionales, territoriales, nationales, voire européennes et internationales; l'observatoire préconisera aussi auprès des collectivités locales, départementales, régionales, nationales, européennes et internationales, des solutions d'accompagnement pour améliorer la participation et la concertation citoyennes, cet observatoire délivrera une notation, des avis, et toute forme de publication et d'information sur ces aspects importants de la vie citoyenne, basée sur une grille de critère permettant une évaluation objective et non partisane; cette notation, annuelle, permettra aux citoyens de mieux comprendre la concertation et la participation

Commune

Villeurbanne (69100)

Domaine

  • associations à caractère politique général

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691072080

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03