Mission
lutter par tout moyen légalement admis, de toute nature, notamment de droit, pour l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie sur les villes de Décines, Chassieu et Meyzieu et ses environs; obtenir toutes mesures nécessaires à la protection de l'environnement autour des installations classées ou des entreprises qui devraient l'être; s'opposer, le cas échéant, par tout moyen aux décisions publiques ou privées notamment les PLU, les permis de construire, les autorisations diverses, les aides financières, les cessions ou acquisition de terrains, les constructions de voirie, de parking, de transport collectif etc, aggravant ou pouvant aggraver l'environnement sur Décines, Chassieu et Meyzier et ses environs, notamment le projet d'implantation d'un grand stade, d'un complexe commercial et toute opération connexe de toute nature à ses projets; s'opposer le cas échéant, par tout moyen aux décisions publiques ou privées finançant ou pouvant financer des projets pouvant aggraver l'environnement sur Décines, Chassieu et Meyzieu et ses environs, notamment le projet d'implantation d'un grand stade, d'un complexe commercial, et toute opération connexe de toute nature à ses projets
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Lyon
Commune & Contact
Commune
Chassieu (69680)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr