Mission
perpétuer le souvenir de tous les anciens combattants d'Algérie, ayant servi les armes de la France sur tous les continents, de 1830 à 1962, sans distinction d'origine ethnique, raciale ou religieuse; ester en justice et se porter partie civile à l'encontre des auteurs pouvant porter atteinte à l'honneur des anciens combattants d'Algérie ou de leurs ayants droits; contribuer aux actions d'échange, de fraternisation et de réconciliation entre les peuples de France et d'Algérie, dans le respect des lois de chacun de ces deux états, assurer la défense des droits et des intérêt matériels et moraux des anciens combattants d?Algérie ou de leurs ayant droits, sans distinction d?origine, accompagner les commerçants non sédentaires dans leurs démarches administratives, se porter partir civil en justice aux fins d?assurer la défense des intérêts matériels et moraux des ses adhérents
Domaines
- défense des droits des personnes rapatriées
Commune & Contact
Commune
Lyon (69003)Siège INSEE
279 RUE ANDRE PHILIP, 69003 LYONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Activité
défense des droits des personnes rapatriées
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr