Mission
Cette association est dissoute depuis le 2022-12-09.
apporter une assistance en matière de fiscalité et de gestion notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation, à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole ainsi que des activités industrielles, commerciales, artisanales, connexes à l'exploitation agricole et qui aura adhéré au Centre ; conformément à larticle 1649 quater E du code général des impôts, le centre est habilité à élaborer pour le compte de ses adhérents placés sous un régime réel dimposition, les déclarations destinées à ladministration fiscale ; le centre procède à un examen en la forme des déclarations fiscales et de leurs annexes, des déclarations de taxes sur le chiffre daffaires, puis à lexamen de leur cohérence, de leur vraisemblance et leur concordance ; le centre vérifie que les adhérents respectent la méthodologie comptable ; ces contrôles doivent être réalisés dans les six mois à partir de la date de réception des déclarations de résultats par le centre de gestion AGRA
Domaines
Commune & Contact
Commune
Lissieu (69380)Siège INSEE
1 ALL DE LA COMBE, 69380 LISSIEUContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Cessation INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.