ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Active Tassin-la-Demi-Lune 1947-07-02
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, la défense des espaces naturels, l'élevage, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur des territoires où l'association possédera le droit de chasse et de destruction des animaux nuisibles, soit par apport des sociétaires, soit par cession ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Associations de Tassin-la-Demi-Lune

Siège INSEE

PLACE HIPPOLYTE PERAGUT, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

Contact

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Identifiants

RNA
W691070854
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
805035961
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691005597
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : Reprise auto => date ag=1996-09-13 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr