Mission
développer tout ce qui a trait à l'éducation par la pratique du football ; garantie en son sein la liberté d'opinion, le respect des droits de la défense et s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel ; contribue au respect des lois et règlements notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictée à cette fin ; respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique des activités ; veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le C ; N ; O ; S ; F ; de même, déclare se conformer au respect des décisions prises par le comité directeur ou lors des assemblées générales ; ne poursuit aucun but lucratif ; s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; s'interdit toute discrimination ; liberté d'opinion et respect des droits de la défense sont assurés ; Article R 131-3 du Code du Sport : garantit l'égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes, la composition de l'organe directeur doit refléter la composition de l'assemblée générale ; Article 4 ; 1 Affiliation - Assurance, bénéficie d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants ; en complément, informe ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ;
Domaines
- Football (football, futsal) 👉 Lyon
Commune & Contact
Commune
Tassin-la-Demi-Lune (69160)Associations de Tassin-la-Demi-Lune
Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
Football (football, futsal)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr