Mission
développer et approfondir l'étude, l'enseignement, la recherche et la formation en matière de propriété industrielle, littéraire et artistique, de protection de l'innovation et en matière de droit de la concurrence ; sensibiliser les acteurs des secteurs concernées à ces questions
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Lyon (69002)Siège INSEE
3 PLACE DE LA BOURSE, 69002 LYONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Observation : Reprise auto => date ag=1996-06-03 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Formation continue d'adultes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr