Mission
Organisation annuelle d'un concours interuniversitaire de plaidoiries "HABEAS CORPUS" sur le thème de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que d'autres manifestations en rapport avec ce thème.
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Lyon 7e Arrondissement (69007)Siège INSEE
15 QUAI CLAUDE BERNARD, 69007 LYONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr