Mission
Faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment les artices 4,11,12,14,15 et 17. Faciliter l'accès des citoyens à toutes informations concernant la gestion publique. Assurer aux citoyensun droit d'expression a priori sur tout projet à caractère public. Soutenir toutes propositions d'action de ses membres à condition qu'elles relèvent de l'objet social.
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Beaujolais Pierres Dorées
Commune & Contact
Commune
Civrieux-d'Azergues (69380)Associations de Civrieux-d'Azergues
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr