ASSOCIATION POUR LE REGISTRE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE ET POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE APPLIQUEE AUX TRANSPORTS ET A LEUR SECURITE (ARVAC)

Activité

Mission

assurer la création d'un registre départemental des victimes corporelles d'accidents de la circulation routière dans le Rhône, sa mise à jour, son exploitation, et sa promotion ; d'exploiter les données de ce registre à des fins de recherche épidémiologique et/ou clinique ; tous les champs de la sécurité routière sont concernés, aussi bien les comportements des conducteurs, les caractéristiques des véhicules ou des infrastructures, que les aspects médicaux, sociaux ou économiques ; la finalité des travaux est la prévention des accidents de la route et/ou de leur gravité ; de valoriser ces recherches par une aide à la communication, à la publication et à la diffusion de l'information ; de favoriser l'émergence d'expériences analogues sur d'autres territoires ; de développer des collaborations avec des structures oeuvrant dans un domaine analogue

Commune

Bron (69677)

Domaines

  • établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

  • lutte contre la violence routière

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691063871

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0691036152

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03