Mission
promotion du droit français dans les pays francophones ou dans les pays étrangers ayant une filière francophone de droit ou dont le droit est ou a été influencé par le droit français; développer ou renforcer la coopération juridique entre la faculté de Droit de l'Université de Lyon et ces mêmes pays, notamment en ayant des projets relatifs non plus au droit français, mais à ces droits étrangers
Domaines
- justice
Commune & Contact
Commune
Lyon (69006)Siège INSEE
3 QUAI CLAUDE BERNARD, 69007 LYONContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Activité
justice
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr