M
Mission
De concrétiser dans le cadre de la copropriété, les lois Solidarités et renouvellement urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 et Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Le décret du 27 mai 2004 qui complète cet édifice en réformant en profondeur l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Lyon
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W691062660
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr