Mission
Assurer formation et information de ses membres; défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur des projets de toute nature nécessitant une enquête publique et sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête; débattre avec le Tribunal Administratif de Lyon, les administrations des trois départements de son ressort et la Direction régionale chargée de l'environnement de tous les sujets relatifs au recrutement, à l'exercice des missions des commissaires enquêteurs, à leur formation et à leur indemnisation
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- justice
Commune & Contact
Commune
Lyon (69002)Siège INSEE
79 COURS CHARLEMAGNE, 69002 LYONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
justice
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr