PEFC AUVERGNE-RHONE-ALPES

Activité

Mission

promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification PEFC et les principes qui la régissent et tout particulièrement : demander et obtenir l'agrément de PEFC France à chaque cycle de certification ; demander, obtenir et renouveler sa certification auprès d'un organisme certificateur notifié par PEFC France, attestant de la conformité de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes à l'ensemble des exigences du schéma français de certification forestières en vigueur et assurer sa bonne mise en oeuvre, pour la région administrative suivante : "Auvergne-Rhône-Alpes" ou tout autre dénomination qui pourrait être décidée ultérieurement ; d'une façon générale, par elle-même, au travers de ses membres, PEFC Auvergne-Rhône-Alpes assure un rôle de promotion, d'animation, de coordination et de supervision du système PEFC dans les régions administratives relevant de sa compétence territoriale ; les règles de fonctionnement de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ont pour principe la recherche autant que faire se peut du consensus dans toutes ses instances

Commune

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Domaine

  • unions patronales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691060099

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0691047300

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03