PEFC AUVERGNE-RHONE-ALPES

Active Saint-Didier-au-Mont-d'Or 2001-06-18
M

Mission

promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification PEFC et les principes qui la régissent et tout particulièrement : demander et obtenir l'agrément de PEFC France à chaque cycle de certification ; demander, obtenir et renouveler sa certification auprès d'un organisme certificateur notifié par PEFC France, attestant de la conformité de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes à l'ensemble des exigences du schéma français de certification forestières en vigueur et assurer sa bonne mise en oeuvre, pour la région administrative suivante : "Auvergne-Rhône-Alpes" ou tout autre dénomination qui pourrait être décidée ultérieurement ; d'une façon générale, par elle-même, au travers de ses membres, PEFC Auvergne-Rhône-Alpes assure un rôle de promotion, d'animation, de coordination et de supervision du système PEFC dans les régions administratives relevant de sa compétence territoriale ; les règles de fonctionnement de PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ont pour principe la recherche autant que faire se peut du consensus dans toutes ses instances

Domaines

  • unions patronales 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Associations de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Siège INSEE

18 AV CHARLES DE GAULLE, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR

Contact

#

Identifiants

RNA
W691060099
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
442962494
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691047300
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

unions patronales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr